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Gerard Barbaud
Assistant technique, ingenieur conseil
La première réaction des parties, lorsqu’un litige naît, est de désigner les avocats qui les assisteront tout au long du déroulement des procédures et, en particulier, au cours des opérations d’expertise qui seront ordonnées par les régleurs des dommages (assureurs, magistrats...
Avec le soutien de l'assistant technique, vous pourrez alors engager, avec l’expert désigné, des échanges précis, éclairés et bénéfiques. Je vous donnerai mon avis technique d’homme de l’Art sur les investigations entreprises et je solliciterai...
Mon intervention comme assistant technique – mesure légitime découlant d’une disposition légale – présente, entre autres avantages, celui de renforcer le caractère contradictoire des opérations d’expertise, et, par effet induit, d’être l’aiguillon qui...
La première réaction des parties, lorsqu’un litige naît, est de désigner les avocats qui les assisteront tout au long du déroulement des procédures et, en particulier, au cours des opérations d’expertise qui seront ordonnées par les régleurs des dommages (assureurs, magistrats, arbitres, etc.). Il apparaît donc très judicieux que ces parties s’adjoignent un « assistant technique » (dans le cadre de l’article 161 du NCPC), spécialiste confirmé dans le ou les corps d’état mis en cause par les désordres constatés. En France, les assistants techniques sont de plus en plus fréquemment désignés par les parties aux conflits pour mieux assurer leur défense.
Pourquoi une expertise ?
L’objet d’une expertise vise à pré-instruire techniquement un dossier préalablement à une action judicaire éventuelle sur le fond. Le professionnel désigné par le juge est expert judiciaire tout le temps que dure la mission qui lui a été confiée par le magistrat. L’expert est tenu au respect des termes de sa mission ainsi que du délai. Il devra rédiger un rapport qu’il déposera au greffe.
Rôle de l'expert ?
L'expert doit examiner les aspects factuels du lien de causalité direct mais pas le lien de responsabilité qui est exclusivement réservé aux juges.
Qu'est-ce qu’un dire ?
Selon l’orientation que prennent les opérations d’expertise, il est souvent nécessaire de réorienter l’expert, de l’alerter sur tel ou tel aspect qu’il occulte. Il faut le faire par écrit, c’est "le dire".
Avec le soutien de l'assistant technique, vous pourrez alors engager, avec l’expert désigné, des échanges précis, éclairés et bénéfiques. Je vous donnerai mon avis technique d’homme de l’Art sur les investigations entreprises et je solliciterai, si besoin, les compléments d’explication ou d’investigation nécessaire à la recherche des origines des désordres constatés et à la démonstration de la vérité. Il va de soi que, pour remplir avec succès les missions d’assistance technique que vous me confierez, je me dois de maîtriser complètement, d’une part les connaissances techniques des corps d’états concernés en les maintenant parfaitement à jour et d’autre part, les règles de droit, de procédure, de réglementation, de méthodologie de l’expertise tout en étant constamment attentif à les appliquer scrupuleusement.
A la lecture du pré-rapport de l’expert, nous avons constaté certaines omissions et erreurs, comment peut-on y remédier ?
Si le rapport de l’expert présente des omissions ou contient des erreurs, en qualité d’assistant technique, j’aurai la possibilité de rédiger des contre-rapports qui, de la manière la plus circonstanciée et la plus documentée possible, apporteront les éléments techniques complétant ou contredisant l’avis ou les conclusions de l’expert. Tout ceci se fera, bien entendu, sans jamais émettre de jugement de valeur ou de critique à l’égard de ce dernier.
Comment faire jeu égal avec ses adversaires ?
La communication de contre-rapports aux autres parties les officialisera et permettra aux avocats de les utiliser pour leurs plaidoiries. De plus, ces contre-rapports permettront aussi aux magistrats ou arbitres d’ordonner des compléments d’instruction, de nouvelles expertises ou encore de prendre en compte, directement et selon leur intime conviction, les éléments que nous apportons. (Voir les nombreuses jurisprudences récentes de la Cour de Cassation).
Quel pouvoir a un assistant technique ?
Celui qui assiste ou représente une partie peut formuler des observations et présenter des demandes, même en l’absence de la partie.
Mon intervention comme assistant technique – mesure légitime découlant d’une disposition légale – présente, entre autres avantages, celui de renforcer le caractère contradictoire des opérations d’expertise, et, par effet induit, d’être l’aiguillon qui éveille une judicieuse émulation chez les experts désignés en les inclinant à reprendre une veille technologique absolument nécessaire à une époque où les progrès industriels avancent à grand pas. Aujourd’hui, de nombreux donneurs d’ordres de mission sont conscients du rôle important des assistants techniques. Dans le cadre des réclamations, des contestations, des litiges, des désordres ou des sinistres, ceux-ci, par leur dialogue avec les techniciens désignés comme experts, peuvent créer les conditions d’un accord ou d’une conciliation entre les parties qui abrègera la résolution longue et souvent coûteuse des procédures.
Que ce passe-t-il à la fin de l'expertise ?
Au terme de l'expertise, l'expert rédige un rapport soumis aux parties. Chacune des parties pourra apporter sous forme de "dire" les observations qu'elle souhaite.
Le rapport doit-il refléter les débats ?
L’expert ne peut pas arrêter une position qui n’aurait pas été débattue en réunion.
Peut-on contester le rapport définitif ?
Le dépôt du rapport au greffe dessaisit l’expert de sa mission et, sauf erreur matérielle, il est devenu inutile d’adresser un "dire". Sauf erreur grossière, le juge s’en tiendra à l’avis de l’expert.
Université Paris-Est Marne-La-Vallée
Master Génie Urbain
Ingénierie de la Maîtrise d’œuvre
Ancien élève et membre de l’Institut de l’Expertise
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L’intervention d’un assistant technique – mesure légitime découlant d’une disposition légale – présente, entre autres avantages, celui de renforcer le caractère contradictoire des opérations d’expertise, et, par effet induit, d’être l’aiguillon qui éveille une judicieuse émulation chez les experts désignés en les inclinant à reprendre une veille technologique absolument nécessaire à une époque où les progrès industriels avancent à grand pas.
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